Domaines

Contentieux et Arbitrage

Le département de contentieux est constitué d’une équipe remarquable de professionnels spécialisés dans les litiges, l’arbitrage et les procédures de faillite. Ils possèdent tous une vaste expérience dans la représentation de clients auprès des tribunaux ordinaires et des cours d’arbitrage dans des affaires relevant du droit civil, du droit commercial et du droit des sociétés, principalement en ce qui concerne :

  • Les conflits contractuels avec des fournisseurs, le réseau commercial, le réseau logistique et les autres prestataires de biens et de services (contrats de distribution, d’agence, de fourniture, d’assurance, bancaires, de franchise, d’ingénierie, de construction, de vente, financiers ou contrats de fusions et d’acquisitions et de joint ventures, négociations et refinancement de dettes, etc.) ;
  • Les conflits avec des clients (responsabilité découlant d’un produit défectueux, réclamations de quantité, contrats de vente, vices cachés, garanties, faillite, etc.) ;
  • Les conflits avec des concurrents (concurrence déloyale) ;
  • La renégociation de dettes ;
  • Les litiges entre actionnaires ;
  • La responsabilité des administrateurs ; et
  • Les litiges avec les sous-traitants.

Nous disposons également d’une grande expérience, notamment dans les procédures judiciaires impliquant un élément étranger, dans les procédures entre sociétés de différentes nationalités, les exécutions de jugements et les sentences arbitrales étrangères, et les procédures européennes d’injonction de payer. Nous intervenons également auprès de la juridiction du contentieux administratif.

Par ailleurs, nos associés ont une grande expérience dans l’arbitrage national et international et participent à des procédures d’arbitrage, en qualité d’arbitres ou de parties, devant la Cour espagnole d’arbitrage, la Cour civile et commerciale d’arbitrage (CIMA), la Cour d’arbitrage de Barcelone (TAB), la Cour d’arbitrage de Madrid (CAM), l’American Arbitration Association (AAA) et la Chambre de commerce internationale (CCI).