Domaines

Droit de la Propriété Industrielle et Intellectuelle

La protection et la défense des droits de propriété industrielle et intellectuelle sont des activités essentielles pour nos clients.

Nous assistons les entreprises dans la rédaction de contrats de licences de marques, d’assistance technique et de franchise, de contrats d’ouvrage, d’édition, de transfert de technologie, de licences de logiciels, d’adaptation d’œuvres préexistantes, de reproduction et de distribution d’œuvres cinématographiques ou musicales, etc.

Nous représentons également des clients nationaux et internationaux dans la présentation et le suivi de demandes d’intervention douanière dans le but de contrôler l’importation en Espagne de produits contrefaits ainsi que la commercialisation de ces produits sur le territoire espagnol.

Par ailleurs, dans le domaine de la protection des droits de propriété industrielle, nous intervenons auprès des tribunaux commerciaux et du contentieux administratif pour défendre les droits d’exclusivité de nos clients.

VG&LI - Chambers Global 2015