Domaines

Droit de L’aéronautique

La spécificité du secteur aéronautique exige une assistance juridique hautement spécialisée. Nous possédons un prestigieux département de droit aéronautique qui a développé une vaste pratique juridique en matière d’assistance légale aux entreprises, principalement dans les secteurs aérien et maritime. Nous proposons notamment nos conseils dans les aspects suivants :

  • Structures financières, y compris les opérations de location simple ;
  • Transferts de propriété et d’hypothèques et autres droits de garantie portant sur des aéronefs, des bateaux, des moteurs et des pièces de rechange ;
  • Inscription dans les registres publics ;
  • Conclusions de contrats nationaux et internationaux, y compris les contrats de construction, de handling, de location, d’affrètement, etc. ;
  • Récupération d’aéronefs/bateaux loués ;
  • Permis et autorisations d’opérer à partir et vers des aéroports/ports espagnols, y compris les impacts sur l’environnement ;
  • Procédures judiciaires et arbitrages.

 

Nous conseillons également tous les agents qui interviennent dans ces opérations comme les lignes aériennes, les sociétés de leasing, les banques, les autorités aéroportuaires et les fabricants.

WWL 2014