Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale

Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale

Juan Pablo Correa

27-11-2018


 

Direction scientifique : Catherine Ginestet, professeur Université Toulouse Capitole responsable de l’axe Justice et procédure de l’IDP,

et Juan-Pablo Correa Delcasso, Avocat au barreau de Barcelone, MCF associé, IDP, Université Toulouse Capitole

 

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Colloque Franco-Espagnol co-organisé par l’Institut de Droit Privé

et la Fundación Manuel Serra Domínguez

 

Depuis l´an 2000, l´Espagne s´est dotée d´un Nouveau Code de Procédure Civile qui a complètement bouleversé le procès civil et commercial. Singulièrement, l´expertise a subi, dans le système juridique espagnol, une profonde réforme qui a essentiellement consisté à favoriser l´expertise fournie par les parties au détriment de l´expertise judiciaire. Cette évolution a provoqué un changement de mentalité suscitant d´importantes modifications non seulement au niveau procédural, mais aussi dans l´art de plaider et de juger.

De son côté, le système procédural français demeure en revanche toujours fondé sur l´expertise judiciaire pour trancher les aspects techniques des contentieux, lesquels exigent de plus en plus l´intervention des experts.

Réunissant des juristes français et espagnols, le colloque, organisé par la Fundación Serra Domínguez et l´Institut de Droit Privé de l´Université Toulouse 1 Capitole, se propose de confronter les deux droits pour analyser, d´un point de vue théorique et pratique, les atouts et les inconvénients des deux systèmes. Les enjeux en la matière sont considérables, ils s´avèrent d´une incontestable actualité et d’une extrême importance pour le bon déroulement du procès.

 

Programme

 

9.00. OUVERTURE OFFICIELLE

 

  • Monsieur Ph. Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse

  • Monsieur M. Nicod, Directeur de l’Institut de Droit Privé

  • Monsieur V. Pérez Daudi, Représentant la Fundación Manuel Serra Domínguez

 

9.20. LA RÈGLEMENTATION DE L´EXPERTISE DANS LE DROIT FRANÇAIS ET ESPAGNOL

 

Présidence : M. Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d’appel de Toulouse

 

9h30 - L’expertise en droit espagnol, M. Lorenzo Bujosa Vadell, Professeur à l´Université de Salamanca.

10h - L’expertise en droit français, Mme Corinne Bléry, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France.

 

10.45. Pause-café

 

11.00. Table ronde : L´EXPERT ET LES PARTIES

 

Comment préparer et produire une bonne expertise par devant les tribunaux

 

Présidence : Mme. Béatrice Deshayes, Avocate (Paris, Co-Présidente de la European Expertise & Expert Institute (EEEI)

 

  • Me. Bernard Bouyge, expert près la Cour d´appel de Toulouse.

  • Me. Rafael Orellana, abogado et expert Judiciaire, président de l’Association catalane des experts de justice (Barcelone, Espagne).

  • M. Laurent Posocco, Maître de Conférences, Université Toulouse I Capitole.

 

12.30. Déjeuner

 

14.00. Table ronde : L´EXPERTISE ET LE JUGE

 

Quelles difficultés pratiques pour le tribunal lors de la production et de l’évaluation du rapport d’expertise.

 

Présidence : M. Jean Devèze, Professeur à l’université Toulouse I Capitole

 

  • M. Marc Pousseygur, Président du TGI de Toulouse.

  • M. Michel Redon, Vice-Président du TGI de Montauban

  • M. Yves Baduel, Secrétaire Général de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’appel de Toulouse, expert près la Cour Administrative d’appel de Bordeaux.

  • M. Xavier Abel Lluch, Docteur en Droit et Magistrat aux Tribunaux de Première Instance de Barcelona.

  • M. Hugues Kenfack, Doyen honoraire, Professeur à l´Université Toulouse 1 Capitole.

 

15.15. Pause-café

 

15.30. Table ronde : L´AVOCAT ET L´EXPERT

 

Pratique de l´expertise judiciaire et arbitrale en France et en Espagne. Principaux enjeux et défis.

 

Présidence : Me. Erick Boyadjian, Vice-Bâtonnier, Avocat au Barreau des Avocats de Toulouse.

 

  • M. Jordi Nieva Fenoll, Professeur Agregé de l´Université de Barcelone (Espagne)
  • Me. Juli de Miquel, Président du Tribunal Arbitral de Barcelone (Espagne).
  • Me Etienne Durand-Raucher Avocat au Barreau de Toulouse, Directeur des études de l’Ecole des avocats Sud-Ouest Pyrénées.
  • Me. Annabelle Le Maillot, Associée au sein du départament Règlement des Contentieux, caibnet FIDAL, Direction Régionale de TOULOUSE

 

17.00 Propos conclusifs

  • M. Juan Pablo Correa Delcasso, MCF Associé, UT1 Capitole, Abogado.